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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Voies navigables de france — Après l'article 4 bis, amendement 12

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 12 portant article additionnel après l'article 4 bis.

La parole est à M. Philippe Duron.

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