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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Voies navigables de france — Article 4, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 21 , deuxième rectification ?

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