Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Voies navigables de france — Article 4, amendement 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Je suis effectivement saisi d'un amendement n° 21 , deuxième rectification.

La parole est à M. le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion