Intervention de Thierry Mariani
Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Voies navigables de france — Article 1er, amendement 8
Thierry Mariani, ministre chargé des transports :
Il s'agit d'une instance de conseil dont la création relève du niveau réglementaire, monsieur Paul. Les commissions territoriales de VNF qui existent déjà constituent le cadre naturel des échanges de ce type. Le Gouvernement vous demande le retrait de cet amendement. S'il est maintenu, avec beaucoup de regrets, j'y serai défavorable.
