Amendement N° 8 (Rejeté)
Voies navigables de france
Discuté en séance le 15 décembre 2011
Déposé le 13 décembre 2011 par : M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après l'alinéa 18, insérer les trois alinéas suivants :
« 3° bis Après l'article L. 4311-2, il est inséré un article L. 4311-2-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 4311-2-1. - Il est institué, auprès de l'établissement public Voies Navigables de France, un Conseil de service aux usagers chargé du suivi de tous les problèmes liés à la sécurité, à l'hygiène et au cadre de vie des usagers navigants notamment dans les ports, les ouvrages de navigation et les zones de stationnement.
« Celui-ci est composé de représentants des bateliers et de membres du conseil d'administration de l'établissement en tenant compte de la diversité de sa composition. Les conditions d'application du présent article sont définies par décret en Conseil d'État. » ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à instituer un comité de service aux usagers afin que les questions liées à la sécurité, l'hygiène et le cadre de vie des usagers navigants soient davantage prises en compte par l'établissement public.
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