Intervention de Daniel Paul

Il s'agit d'instituer auprès de l'établissement public Voies navigables de France un conseil de service aux usagers, pour suivre les problèmes de sécurité, d'hygiène, de cadre de vie dans l'ensemble du réseau.

Actuellement, comme je l'ai indiqué lors de la discussion générale, il n'existe aucune disposition qui impose la moindre obligation, notamment en matière de fourniture d'eau potable ou de collecte des déchets. Il existe bien des comités d'usagers dans les différents services et un comité national qui traite principalement des programmes d'interruption de navigation pour travaux. Mais ces comités n'ont aucun statut ni règlement intérieur, aucune règle de désignation de leurs membres ni aucune compétence précise définie.

Sachant qu'il sera question, tout à l'heure, d'un amendement portant sur la création d'une interprofession, je précise tout de suite qu'il n'y a pas incompatibilité, loin s'en faut, entre ces deux propositions, qui ne se recouvrent pas.