Intervention de Thierry Mariani

Je voudrais répondre à Antoine Herth. Nous n'avons pas le temps de faire la navette avant la fin de la mandature. Nous avons tous le calendrier en tête et il faut être clair : s'il nous restait deux ans, nous aurions le temps, mais ce n'est pas le cas.

Je persiste à défendre cet amendement au nom du Gouvernement. De nombreux orateurs l'ont dit et redit : ce n'est pas le grand soir de Voies navigables de France, mais une réforme qui s'inscrit dans une logique où le Gouvernement donne la priorité à ce mode de transport, comme en témoigne le projet de canal Seine-Nord Europe, ou encore les 840 millions d'euros que nous investissons, ce qui n'avait jamais été fait auparavant. Ce texte, quant à lui, vient réunifier une structure.

Le Parlement est libre. Pour l'avoir été pendant dix-huit ans, je sais qu'un parlementaire n'est pas lié par des accords entre le Gouvernement et des syndicats. Cela dit, j'apporte cet élément dans la discussion. Il y a des moments où il vaut mieux faire des réformes qui vont jusqu'au bout dans un climat social apaisé, surtout quand on transforme le statut d'une partie du personnel, que de vouloir faire le grand soir et d'arriver à une situation de blocage total.

Comment VNF va-t-il gérer ce transfert de patrimoine ? La question est posée. Après une relecture rapide des chiffres – je parle sous le contrôle d'Alain Gest qui doit mieux les connaître encore que moi –, il me semble que les ressources propres de VNF représentent à peu près 10 % de son budget, le reste étant constitué de subventions, de taxes ou d'aides des collectivités locales, de l'État, de la région, etc.

Comme l'ont dit Mme Ameline ou Mme Hostalier, cette réforme doit se faire par étapes. C'est bien de vouloir transférer la totalité du patrimoine, mais comment sera-t-il géré ensuite ? Je ne mets pas en doute, je le répète, ni le président actuel ni le personnel, mais je m'interroge : est-ce que VNF en aura les moyens ? En fait, si VNF souhaitait réaliser une opération dans un endroit donné, je répète que le texte tel qu'il vous est proposé aujourd'hui le permettrait tout à fait.

Je maintiens donc l'amendement du Gouvernement et je vous demande de l'adopter. Dans le contexte actuel, et compte tenu de la manière dont ce sujet progresse, il n'est pas opportun de transférer à titre gratuit la totalité du patrimoine à VNF, quelle que soit la qualité de cette structure et de son président.

(Les amendements identiques nos 20 et 4 sont adoptés.)