Intervention de Antoine Herth

Mme Merkel, par exemple, est obligée de défendre les accords conclus à Bruxelles devant son Parlement. Il ne me paraît pas anormal que l'Assemblée puisse examiner en toute liberté les accords qui sont négociés entre le Gouvernement et les syndicats.

Je suis très sensible à l'idée du maintien du réseau dans le périmètre de l'État. La question du transfert gratuit mérite d'être creusée avant d'acter définitivement la position adoptée par la commission. Mais ce qui me pose problème, c'est l'imbroglio sur le terrain. Pour les représentants de VNF, la situation est schizophrénique, car ils relèvent à la fois de VNF et du préfet de région. Pour un représentant d'une collectivité territoriale, négocier dans de telles conditions est très difficile parce que l'on ne sait pas vraiment sur quel pied danser. Il y a des projets qui traînent depuis dix ans, qui n'avancent pas, parce qu'on n'a pas répondu à la question de savoir qui fait quoi sur le domaine navigable.

Chers collègues, je vous propose d'être très pragmatiques. Maintenons la position de la commission, non pas par principe, mais pour que nous puissions continuer ce débat dans le cadre de la navette avec le Sénat, qui aura certainement un regard très intéressant sur cet aspect de la relation de proximité avec les collectivités. Par contre, si nous suivons le Gouvernement, le débat sera clos, et probablement pour très longtemps.