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Intervention de Françoise Branget

Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Voies navigables de france — Article 1er, amendements 20 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Branget, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Nous avons bien conscience du paradoxe qui veut que nous soyons amenés à nous prononcer sur deux amendements identiques dont l'un émane du Gouvernement et l'autre du groupe GDR.

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