Intervention de Françoise Branget
Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Voies navigables de france — Article 1er, amendements 20 4
Françoise Branget, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'objectif de ce texte est de donner à VNF toutes les compétences nécessaires pour développer le fluvial, et d'alléger les procédures afin que l'établissement public puisse exercer au mieux ses missions.
Le Gouvernement en avait conscience, puisque, au moment du Grenelle 1, il fut dit que « l'État étudiera l'opportunité de donner à l'établissement public Voies navigables de France la pleine propriété du domaine public fluvial attaché au réseau magistral ». Et il est vrai que la transmission de la propriété est souhaitée par de nombreux acteurs, pour une meilleure lisibilité. Cela serait, en outre, beaucoup plus cohérent.
Nous en avons discuté en commission, sur proposition d'un amendement socialiste.
