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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Voies navigables de france — Article 1er, amendements 20 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Je parle du domaine public maritime et fluvial. Je vous rappelle la loi littoral, et d'autres textes de ce genre.

Enfin, il ne s'agit pas de ne rien faire. Il ne s'agit pas de dépouiller VNF de toute possibilité d'initiative. La convention qui interviendra entre VNF et l'État pourra très bien préciser les choses de façon que VNF puisse agir et valoriser le patrimoine. Mais il ne faut pas prendre le risque d'aliéner ce domaine.

Pensons, cher collègue Duron, vous qui avez parlé du ferroviaire, à toutes ces voies ferrées qui ont été supprimées ces dernières années et dont on aurait bien besoin aujourd'hui alors qu'il est question de rénover et d'augmenter le réseau ferroviaire existant.

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