Intervention de Daniel Paul

L'argument de M. le ministre concernant le respect de l'accord est évidemment légitime. J'ai sous les yeux le texte de l'accord, ainsi que les différents courriers des organisations syndicales – dont M. le ministre était aussi le destinataire –, qui se sont émues, de façon elle aussi légitime, de l'amendement adopté par la commission.

Il n'y a aucune contrainte particulière, l'accord précise les choses : « Le siège de l'agence sera à Béthune. Le domaine public fluvial n'est pas transféré en pleine propriété à l'agence. Il lui sera confié en gestion dans le cadre d'une convention à passer avec l'État, soumise aux instances représentatives du personnel. » Voilà ce qui a été signé par les différents partenaires, l'État et trois organisations syndicales.

La doctrine, puisque M. Duron a parlé de doctrine, c'est le maintien sous propriété pleine et entière de l'État du domaine public maritime et fluvial. C'est une règle. Si l'on met le doigt dans cet engrenage aujourd'hui, chers collègues, j'appelle votre attention sur les dégâts que cela peut causer ailleurs.