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Intervention de Françoise Hostalier

Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Voies navigables de france — Article 1er, amendements 20 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançoise Hostalier :

Ne brûlons pas les étapes et pensons aux générations futures, comme je l'ai dit dans la discussion générale. Les voies d'eau appartiennent au patrimoine national. L'amendement précise que le domaine de l'État est « confié » à VNF, qui pourra remplir ses missions de gestion dans de bonnes conditions. Il est préférable de ne pas céder ce patrimoine en pleine propriété. C'est pourquoi je soutiens l'amendement du Gouvernement.

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