Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Nicole Ameline

Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Voies navigables de france — Article 1er, amendements 20 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicole Ameline :

…et je comprends très bien que l'État souhaite conserver le domaine public fluvial dans son patrimoine À partir du moment où, comme vous l'avez dit, cela ne fera pas obstacle à des délégations de gestion qui préserveront l'initiative, la responsabilité et la possibilité d'intervention de VNF sur des opérations particulières, je comprends votre souhait et je soutiens votre proposition.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion