Intervention de Philippe Duron

Je pourrais comprendre l'argument de M. le ministre qui a mis en avant l'accord passé avec les organisations syndicales, en précisant que l'engagement à ne pas transférer le domaine public fluvial de l'État est l'un des éléments importants de l'équilibre de cet accord. Mais vous seriez plus crédible, monsieur le ministre, si le Gouvernement avait respecté ses engagements. Au moment du Grenelle de l'environnement, j'avais, avec d'autres défendu le même amendement. Le Gouvernement nous avait alors demandé de le retirer car il s'engageait à y répondre en produisant un rapport dans les six mois. Le Gouvernement aurait donc pu se doter d'une doctrine en la matière. Il ne l'a pas fait. Aujourd'hui, il n'agit que de manière circonstancielle.

Je ne voterai pas cet amendement, pour des raisons de forme et de fond.

S'agissant de la forme, l'attitude du Gouvernement ne me paraît pas cohérente. En février 1997 – je n'étais alors plus parlementaire –, le gouvernement d'Alain Juppé a transféré en pleine propriété l'infrastructure ferroviaire à RFF, le gestionnaire de l'infrastructure. Pour ma part, je ne vois pas tellement la différence entre une infrastructure ferroviaire – qui a un effet de réseau, une continuité – et une infrastructure fluviale.

S'agissant du fond, l'argument de Daniel Paul peut être convaincant quand on est au Havre, le long d'un littoral. Il l'est moins quand on est le long d'une voie d'eau. Les villes changent et les installations portuaires, le long de la voie d'eau, au centre des villes, sont aujourd'hui inadaptées. Les ports fluviaux migrent eux aussi. VNF a intérêt, me semble-t-il, à pouvoir participer à la transformation des espaces qui ne sont plus utiles à son activité pour pouvoir, ensuite, tirer parti de cette valorisation. Ce qui a été autorisé à titre exceptionnel à Lyon avec le projet Confluence, où VNF et la communauté urbaine ont réurbanisé ce site stratégique, montre qu'une approche avisée de ces questions de mutation des espaces peut permettre à VNF de faire de belles opérations et de trouver les ressources pour moderniser son propre réseau.

Il ne s'agit pas de brader le domaine fluvial, cela serait coupable, et je ne pense pas qu'un établissement public soit en situation de faire une chose pareille. Il s'agit d'adapter le réseau aux conditions d'exploitation du moment, de valoriser l'exploitant de ce réseau et de faire en sorte d'avoir, demain, une voie d'eau qui soit de son temps et qui soit performante.