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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Voies navigables de france — Article 1er, amendements 20 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Si j'ai bien compris, la commission a émis un avis défavorable à ces amendements ?

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