Intervention de Serge Grouard

La commission s'est prononcée pour ce transfert. Nous avons voté cette disposition quasiment à l'unanimité.

Monsieur Paul, vous avez exprimé des craintes en avançant des arguments qui, pardonnez-moi de le dire, ne tiennent pas la route, ou la voie d'eau (Sourires), et ce pour une raison simple, à savoir le statut de VNF, qui devient un établissement public administratif. Dès lors, je ne vois pas le risque d'aliénation que pourrait courir le domaine d'un établissement public administratif, lequel sera soumis à des règles bien connues. Il n'y a donc pas, de ce point de vue, de risque particulier.

Par contre, je comprends parfaitement la crainte exprimée par le Gouvernement. C'est celle que le transfert se fasse à titre gratuit, et non à titre onéreux. Mais je me permets de dire à M. le ministre qu'au vu des investissements nécessaires, au vu de la situation financière, dont M. Alain Gest pourrait parler mille fois mieux que moi, on n'imagine guère qu'il puisse y avoir, dans des délais raisonnables, un transfert à titre onéreux. Cela veut donc dire qu'il n'y aura pas de transfert du tout. Et c'est ce que nous pourrions regretter, parce que nous avons le sentiment d'être un peu à contre-pied de la logique même du texte, qui prévoit un transfert des personnels.

Avec le transfert de propriété, il s'agit simplement de faciliter la gestion au quotidien par VNF, et d'éviter d'accumuler des contraintes qui ne permettraient pas de fonctionner dans les meilleures conditions en s'adaptant à cette transformation.

Il nous semble que ce transfert de domanialité s'inscrit dans la logique du transfert des personnels et permet d'avoir une cohérence d'ensemble. C'est la raison pour laquelle la commission l'a validé.