Intervention de Daniel Paul

…ni de collusion.

J'espère que les motivations sont les mêmes. En tout cas, je souscris à ce que vous venez de dire, monsieur le ministre : sur une question qui concerne le domaine public, fluvial ou maritime, on ne légifère pas pour quelques années, en fonction de l'opportunité offerte par telle ou telle disposition.

Dans le texte adopté par le Sénat, le domaine de l'État est « confié » à VNF. La commission a adopté un amendement prévoyant que ce domaine lui est « remis en pleine propriété ». J'avoue que je ne comprends pas bien les raisons de cet amendement. S'agirait-il d'entreprendre, à long terme, le démantèlement du domaine de l'État, qui pourrait concerner demain, par exemple, les grands ports maritimes ?

Il est tout à fait possible de valoriser le domaine qui borde le fluvial, et même la voie d'eau, sans pour autant opérer un transfert de propriété. C'est ce que montre l'exemple des grands ports maritimes. Dans la zone industrielle du Havre, une seule entreprise – Renault Sandouville – est propriétaire de son terrain. Une seule ! La plus grande raffinerie de France, la raffinerie Total, à Gonfreville-l'Orcher, est locataire de son terrain, et cela remonte à l'avant-guerre. Toutes les entreprises implantées dans cette zone sont dans la même situation. Cela n'a pas empêché le port autonome, devenu aujourd'hui le Grand Port Maritime du Havre, de recevoir de l'État la mission – une mission confirmée au fil des années, sous des gouvernements différents, sous des Républiques différentes – de valoriser, avec bien sûr l'accord du gouvernement en place, le domaine public dont il avait la gestion.

Je ne doute pas qu'il en soit de même demain. Je ne doute pas non plus que ce soit le souhait des responsables de VNF.

J'espère que la sagesse l'emportera ici aussi, et que nous voterons ces amendements identiques à l'unanimité.