Intervention de Jean Mallot
Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Voies navigables de france — Article 1er, amendements 20 4
Jean Mallot, président :Sur l'article 1er, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 20 et 4 .
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 20 .
