Intervention de Thierry Mariani

Comme il l'a indiqué au Sénat, ainsi que devant votre commission, le Gouvernement a souhaité changer le nom de l'établissement public, pour marquer l'importance de l'étape franchie par cette réforme, dans le même esprit que lorsque l'ancien Office de la navigation avait pris, en 1991, le nom de Voies navigables de France.

Ce souhait répondait aux demandes des représentants des personnels de l'État, qui étaient réticents à passer de l'employeur État à l'employeur VNF, dont les salariés relèvent à ce jour du droit privé.

Le Gouvernement est cependant conscient que ce changement de nom pourrait apparaître comme une remise en cause du travail accompli par VNF depuis vingt ans. En outre, il ferait disparaître un nom connu et reconnu par les acteurs de la voie d'eau. Le Gouvernement s'en remet donc à la sagesse de l'Assemblée nationale.

(L'amendement n° 3 n'est pas adopté.)