Amendement N° 3 (Rejeté)
Voies navigables de france
Discuté en séance le 15 décembre 2011
Déposé le 13 décembre 2011 par : M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3942 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à Voies navigables de France
Avant l'article 1er
À l'intitulé du chapitre 1er, substituer aux mots :
« Voies navigables de France »
les mots :
« Agence nationale des voies navigables ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent faire respecter les protocoles d'accord des 24 juin et 1er juillet dernier qui répondent favorablement à la demande de changement de nom exprimée par les personnels.
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