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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Voies navigables de france — Avant l'article 1er, amendement 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

La parole est à Mme Françoise Branget, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 3 .

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