Intervention de Daniel Paul
Réunion du 15 décembre 2011 à 21h30
Voies navigables de france — Avant l'article 1er, amendement 3
Daniel Paul :Cet amendement tend à faire respecter les protocoles d'accord des 24 juin et du 1er juillet, qui répondent favorablement à la demande de changement de nom exprimée par les personnels.
Il s'agit donc, dans l'intitulé du chapitre Ier, de substituer aux mots : « Voies navigables de France », les mots : « Agence nationale des voies navigables ».
