Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 26 bis, amendement 169
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 169 , tendant à supprimer l'article 26 bis.
La parole est à M. le rapporteur général.
