Intervention de Christian Eckert

J'en ai parlé dans la courte discussion générale que nous avons eue tout à l'heure : avec cet article, vous prévoyez un prélèvement dans les recettes d'organismes, l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques et l'Agence nationale des titres sécurisés, qui, eux-mêmes, prélèvent des taxes et des redevances – ce prélèvement s'élève tout de même à une centaine de millions d'euros en tout, puisqu'il y a 55 millions d'un côté et 41,8 millions de l'autre : chacun aura fait le calcul, cela fait 96,8 millions d'euros.

Certes, l'ONEMA n'est financée qu'en partie par les agences de l'eau, mais son financement est, par ailleurs, on le sait, assez et même très contesté ; quant à l'ANTS, elle tire ses ressources uniquement des droits de timbre sur les passeports biométriques et sur les certificats d'immatriculation des véhicules, les cartes grises.

Cette pratique consistant à puiser dans les ressources de ces organismes est tout à fait injuste. Et ce n'est pas lisible : on prélève l'impôt, d'accord, mais alors on assume, on explique pour quelles dépenses. Ici, ce sont les usagers de l'eau qui, indirectement, via l'ONEMA, vont financer le budget de l'État ; de même, ceux qui demandent la délivrance d'un passeport – et vous avez d'ailleurs majoré considérablement les frais de timbre – financent le budget de l'État.

C'est illisible et immoral, et je m'interroge même, je le répète, sur la constitutionnalité de cette pratique.

(L'article 16 bis est adopté.)