Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 15
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :À cette heure tardive, la fiscalité locale paraît plus encore un puits de complexité.
Il y a deux systèmes d'allègement de l'impôt local pour le contribuable : le dégrèvement et l'exonération. Le dégrèvement, la collectivité locale n'en a pas connaissance : tout se passe directement entre l'État et le contribuable, et les recettes de la collectivité locale sont garanties. Ainsi, les RMIstes bénéficient d'un dégrèvement de la taxe d'habitation ; la collectivité locale perçoit la taxe d'habitation normalement, au taux normal, même si en pratique le RMIste ne la paye pas.
