Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 7 mai 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Article 6, amendements 32 175 208
Jean-Luc Warsmann, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La raison ne l'a jamais quitté. Je peux en témoigner ! (Sourires.)
