Intervention de Gilles Carrez

Elles seront, en effet, un peu plus importantes que je ne le pensais. De mémoire, j'avais dû vous parler de 20 ou 30 millions d'euros. En fait, elles sont chiffrées à 57 millions d'euros.

D'autre part, le Gouvernement introduit dans son amendement un second élément : une coordination avec ce que nous avons voté la semaine dernière dans le collectif budgétaire. Vous vous en souvenez, nous avons introduit un dispositif de lissage des pertes de cotisations foncières des entreprises. Il existait, vous le savez, un dispositif d'absorption en sifflet des pertes de bases de taxe professionnelle – ainsi, lorsqu'une entreprise fermait, et que la perte représentait plus de 2 % de l'ensemble des recettes fiscales, ou plus de 5 % de la recette de taxe professionnelle, le Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle prenait à sa charge 90 % des pertes la première année, un peu moins la deuxième, et ainsi de suite.

À la suite de nos demandes, le Gouvernement a accepté de mettre en place le même mécanisme de lissage pour les pertes de CFE. C'est une bonne chose ; mais cela représente évidemment un coût pour le budget de l'État : pour 2012, il est évalué à 9 millions d'euros.

Vous le voyez, il y a 57 millions d'économies, 9 millions de dépenses supplémentaires, et 37 millions encore pour les fonds départementaux. L'addition de tout cela – et je demanderai votre secours sur ce point, monsieur Eckert – me semble tourner autour de 9 millions d'euros, ce qui explique la différence entre l'amendement du Gouvernement et celui de la commission des finances : pour le Gouvernement, on est à 55,610 milliards, et pour la commission des finances, on est à 55,619 milliards.

J'espère que c'est clair.