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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

J'ai d'autant plus de raisons de vous en parler que vous avez posé la question la semaine dernière. Je n'étais pas alors en mesure d'apprécier cette incidence. Je vous avais dit qu'il y en aurait une, car, comme vous le savez, les exonérations de taxe d'habitation – mais c'est vrai aussi pour le foncier bâti – sont déclenchées en fonction de seuils de revenu fiscal de référence. À partir du moment où l'on n'indexe pas le barème de l'impôt sur le revenu, cela fait faire des économies sur ces dégrèvements – vous avez d'ailleurs été le premier à le dire.

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