Intervention de Gilles Carrez

Pour essayer d'expliquer les choses très simplement, l'amendement du Gouvernement reprend, en les récapitulant, l'ensemble des prélèvements sur recettes qui vont aux collectivités locales, parmi lesquels figure celui qui concerne les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle. Le Sénat a décidé d'annuler la totalité de l'économie de 200 millions d'euros faite sur les dotations aux collectivités locales.

Cette économie portait sur différents postes, dont les fonds départementaux de péréquation de taxe professionnelle. Nous devons tenir compte, pour ces fonds départementaux de taxe professionnelle, du texte du Sénat, qui a reconduit le chiffre correspondant au montant dédié en loi de finances initiale, approuvée au conseil des ministres de septembre, avant qu'intervienne l'imputation des 200 millions d'économies. On est donc conduit à reprendre, non pas le chiffre de 418,5 millions, mais celui de 418,5 millions plus 38 millions, soit 456,5 millions.