Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 15, amendements 165 332
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'amendement n°165 a pour objet de rétablir les différents prélèvements sur recettes que l'Assemblée a votés en première lecture. Toutefois, compte tenu de ce qui vient d'être voté, nous devons rectifier le prélèvement relatif aux fonds départementaux.
