Intervention de Michel Bouvard
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 14 ter, amendement 164
Michel Bouvard, vice-président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ce n'est pas la peine de lever les yeux au ciel, madame la ministre ! Si nous partons du principe que, du fait de la cristallisation, la dotation des fonds départementaux de taxe professionnelle pour la part « communes défavorisées » sera équivalente, en 2012, à celle de 2011, cela suppose que l'assiette de 2011 soit juste. Or, nous savons désormais que ce n'est pas le cas et que l'assiette doit être complétée lors du collectif de fin d'année 2011.
Pour que la somme soit identique en 2012, nous devons ajouter à la somme votée en loi initiale un complément apparaissant dans le collectif de fin d'année. À défaut, nous allons buter sur le même problème à la fin de l'année prochaine, et un certain nombre de départements vont se retrouver avec des dotations minorées.
