Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 14 ter, amendement 164
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La répartition se fera exactement selon les attributions obtenues par chaque département en 2010.
