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Intervention de François Pupponi

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 14 ter, amendement 164

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

J'entends bien vos explications sur le fonds de compensation des nuisances aéroportuaires, monsieur le rapporteur général. Mais j'aimerais tout de même savoir qui va supporter la disparition des 30 millions d'euros – en d'autres termes, comment les 418,5 millions d'euros de la dotation pour 2012 vont être répartis. Les départements qui n'avaient pas dépensé leur dotation vont-ils s'en trouver pénalisés ?

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