Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 14 ter, amendement 164
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je veux rassurer M. Pupponi. Ce montant comprend bien le Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires, même s'il correspond à la reconduction des crédits de 2010. En revanche, il est exact qu'il n'augmente pas. Comme, par ailleurs, la totalité des crédits de 2010 n'avait pas été attribuée lorsqu'on a fait l'évaluation pour 2011, je reconnais bien volontiers un manque à gagner d'une trentaine de millions, mais qui n'est pas dû à ce texte.
L'examen d'un amendement de notre collègue Michel Bouvard lors du débat sur le collectif, il y a dix jours, nous a fourni en revanche une partie de l'explication au sujet de la disparition des 30 millions d'euros : si ma mémoire est bonne, il s'agissait de crédits destinés à des syndicats non fiscalisés – sans doute une spécificité savoyarde…
