Intervention de François Pupponi

Avec l'article 14 ter, on réalise un tour de passe-passe. En effet, lorsqu'ils ont été sanctuarisés après la réforme de la TP, les crédits des FDTP – y compris ceux des Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires – étaient d'un peu plus de 450 millions d'euros. Or, dans le texte que l'amendement du rapporteur vise à rétablir, ils ne sont plus que de 418 millions d'euros. On est donc en train de faire disparaître 32 millions d'euros de recettes issues de la péréquation pour les communes défavorisées. Je pense en particulier aux communes proches de Roissy et d'Orly, qui bénéficiaient des Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires. La sanctuarisation des FDTP n'aura donc duré que quelques mois.