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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 14 bis, amendements 163 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'article 14 bis est donc rétabli dans la rédaction qui résulte de ces votes.

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