Intervention de Sandrine Mazetier

Précisément, monsieur Bouvard. Au-delà des compétences que nous vous reconnaissons, il n'est pas anodin que la chambre qui représente par excellence les collectivités territoriales et qui est particulièrement soucieuse des modalités de la péréquation se soit prononcée contre votre proposition. Du reste, le Gouvernement s'en était remis à la sagesse du Sénat. Néanmoins, puisque cette assemblée recèle des compétences et qu'elle fait preuve de beaucoup de bonne volonté, nous allons considérer ce sous-amendement avec bienveillance.