Intervention de François Brottes

L'explication que vient de donner Michel Bouvard est fidèle à la manière dont les choses se sont déroulées. Je connais sa passion, historique, pour l'énergie réservée et je sais le combat qu'il a mené dans ce domaine. La Savoie est, du reste, l'un des départements qui s'en sont toujours le mieux tirés dans les négociations avec EDF sur ce point, car il a toujours discuté à la goutte d'eau près. (Sourires.) Comme il l'a dit, il y a eu une incompréhension de la part d'un certain nombre de nos collègues.

Pour autant, j'apprécie l'ouverture que présente son sous-amendement, qui va dans le sens du vote des sénateurs, car cette ressource compte en effet beaucoup plus qu'on ne le pense pour les petites communes qui ne sont pas riches. Par ailleurs, s'agissant des microcentrales, les arbitrages sont toujours très complexes. En effet, les usages de l'eau sont convoités aujourd'hui ; je pense à la biodiversité ou à la question des réserves collinaires. En outre, les crues torrentielles peuvent éprouver durement de petites communes, qui ont besoin de ressources pour y faire face. Il ne me semblait donc pas tout à fait responsable que les communes de proximité dont les barrages ne sont pas énormes ne soient pas intéressées. L'ouverture proposée par le sous-amendement n° 309 nous apparaît donc comme une avancée. Quant à l'extension de cette disposition à des communes accueillant des barrages importants, je ne fais pas partie de ceux qui considéreraient cette mesure comme vertueuse, que ce soit en termes de péréquation ou de mutualisation des efforts. Le groupe SRC approuvera donc le sous-amendement n° 309 .