Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 14 bis
Catherine Vautrin, présidente :Le Sénat a supprimé l'article 14 bis.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 163 et 10 , tendant à le rétablir.
L'amendement n° 163 fait l'objet d'un sous-amendement n° 309 .
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 163 .
