Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 14 bis a, amendement 162
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie d'un amendement n° 162 , tendant à supprimer l'article 14 bis A.
La parole est à M. le rapporteur général.
