Intervention de Sandrine Mazetier

Compte tenu de l'importance du récent mouvement social qui a secoué Mayotte, dont la population a d'ailleurs subi des violences terribles à cette occasion, je souhaiterais que le Gouvernement puisse expliciter le contenu de l'article 13, qui porte spécifiquement sur l'application du RSA à Mayotte.

(L'amendement n° 316 est adopté.)

(L'article 13, amendé, est adopté.)