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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 12, amendement 154

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

Il s'agit de rétablir la compensation des charges résultant du RSA.

(L'amendement n° 154 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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