Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 9 ter
Catherine Vautrin, présidente :L'article 9 ter a été supprimé par le Sénat.
La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 153 .
