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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 8 bis, amendement 150

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez :

L'article 8 bis introduit au Sénat tend à créer un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté doté de 100 millions d'euros. Manifestement, les finances de l'État ne peuvent pas supporter cette charge. L'amendement vise donc à supprimer l'article.

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