Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 8 bis, amendement 150

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 150 , visant à supprimer l'article 8 bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion