Intervention de Michel Bouvard

Madame la ministre, notre collègue François Brottes noircit sans doute un peu le trait, mais il est vrai, comme le disait le rapporteur général, que cette mesure ne coûterait pas grand-chose à l'État.

Certes, il arrive que des départements fassent appel, au-delà de l'activité de leur propre service de voirie, à des intervenants privés pour assurer le déneigement sur des petites sections. Je le dis sans malice à l'égard de nos collègues de l'opposition, cette pratique se développe depuis que la réglementation européenne relative au temps de repos a été acceptée à l'époque du gouvernement Jospin, sans que l'activité de déneigement en soit exclue. Il a même fallu doubler les circuits de déneigement, acheter du matériel et accroître les effectifs.

Je parlais d'un coût réduit pour l'État car il faut savoir qu'un département un peu « astucieux » passera une convention avec une commune pour qu'elle assure le déneigement de telle ou telle section de voirie départementale, en général en bout de réseau. Le département remboursera ensuite la commune qui, elle, bénéficie du taux réduit. Au final, l'application directe du taux réduit aux départements permettra d'alléger certaines procédures sans rien changer à la dépense de l'État.

L'appel au privé ne se joue pas tant sur la question des effectifs que sur celle des matériels dont les collectivités ont besoin dans les périodes difficiles dont parlait François Brottes. Je rappelle qu'un engin de déneigement peut coûter avec ses équipements jusqu'à 2 millions d'euros.

(L'amendement n° 312 n'est pas adopté.)

(L'article 7 bis est adopté.)