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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 7 bis, amendement 312

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission a tenu le raisonnement inverse de celui de la ministre.

M. Bouvard est à l'origine de l'introduction, il y a quelques années, du taux réduit de TVA pour les prestations de déneigement, je suis sûr qu'il s'en souvient.

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