Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 7 bis, amendement 312
Catherine Vautrin, présidente :La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 312 , visant à supprimer l'article 7 bis.
