Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 14 décembre 2011 à 21h45
Projet de loi de finances pour 2012 — Article 7, amendement 149
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit de revenir à la non-indexation des dotations de fonctionnement et d'investissement sur la période de la loi de programmation pluriannuelle que nous avons votée l'an dernier, c'est-à-dire jusqu'en 2014.
